Traité de fusion

Avis relatif au projet commun de fusion nationale :

Société absorbée : Savart & Michel

Forme : Société à responsabilité limité

Adresse du siège : 9A, Chemin des près, 38240 Meylan au capital de  80.000 euros

Numéro unique d’identification : 400 669 040

Lieu d’immatriculation : Registre du commerce de Grenoble

Société absorbante : Maincare Solutions

Forme : Société par actions simplifiée

Adresse du siège : Espace France – Bâtiment E et F, 4 voie Romaine 33610 Canéjan au capital de 7.051.554 euros

Numéro unique d’identification : 414 876 177

Lieu d’immatriculation : Registre du commerce de Bordeaux

Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.585.742 euros et Passif : 735.350 euros

Rapport d’échange des droits sociaux : Maincare Solutions, société absorbante, détenant l’intégralité des actions émises par Savart & Michel, société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits du fait de cette réalisation, en sa qualité d’associé unique de Savart & Michel. Il ne sera donc procédé à aucune émission d’actions nouvelles de la société Maincare Solutions ni à aucune augmentation du capital de cette dernière au titre de la fusion

Montant prévu du mali de fusion : 1.175.608 euros

Date du projet commun de fusion : 12 Février 2018

Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Bordeaux pour Maincare Solutions et Grenoble pour Savart & Michel, le 19 Février 2018

< Lien Traité de fusion.pdf >